Depuis le 21 août 2023, la réglementation européenne impose que tout véhicule nouvellement immatriculé soit équipé d’un tachygraphe intelligent de deuxième génération. Mais ce nouvel appareil et son utilisation soulèvent bien des questions, qui nous ont été posées au cours de nos webinaires sur le sujet. En voici les réponses !
Un contrôle du tachygraphe donne-t-il toujours lieu à un étalonnage ?
Depuis la mise en œuvre du Paquet Mobilité 1 européen et des modifications de la réglementation qui en découlent, les agents de contrôle peuvent effectuer un contrôle du tachygraphe sur la route et ont la possibilité de retirer les scellements de l'UEV, des Kitas, etc. Pour ce faire, ils doivent procéder en respectant les dispositions du règlement (UE) 2020-1054, qui modifie le règlement (CE) 561/2006, avec l'obligation de remplacer les scellements retirés et d'établir une déclaration écrite.
Le processus est le suivant :
- les scellements actuels sont retirés ;
- de nouveaux scellements sont apposés ;
- une déclaration écrite est émise par l'agent.
Or, ce nouveau fonctionnement soulève plusieurs questions.
- Une fois les nouveaux scellements retirés, le tachygraphe doit-il subir un étalonnage ou, avec la déclaration écrite, peut-il attendre l'étalonnage normal ?
- Si un nouvel étalonnage est obligatoire et qu'aucune manipulation ou aucun problème n'a été détecté, qui paie cet étalonnage ?
- Cet étalonnage, s'il est nécessaire, réinitialise-t-il la période de deux ans ?
Réponse : il n'existe aucune disposition dans le règlement européen concernant la soumission du tachygraphe à un nouvel étalonnage – à condition que la carte de contrôleur ait été insérée dans la VU tout au long du processus et qu'aucune anomalie n'ait été détectée.
Comment se passe l’enregistrement des données de géolocalisation ?
Les tachygraphes intelligents de première et deuxième génération enregistrent la géolocalisation du véhicule (et donc du conducteur) :
- au début et à la fin de la journée ;
- toutes les trois heures de conduite cumulées.
Cet enregistrement commence dès l'activation du tachygraphe. Mais ce fonctionnement requiert quelques clarifications, notamment en ce qui concerne les données de géolocalisation.
Les géolocalisations sont-elles enregistrées sur la carte de conducteur ou dans la mémoire du tachygraphe ?
Les deux ! Elles sont sauvegardées et stockées dans la mémoire de données du tachygraphe et sur la carte de conducteur (2G uniquement). Cela comprend également les géolocalisations lors des opérations de chargement et de déchargement, qui ne sont cependant enregistrées que par le DTCO 4.1.
Est-il possible de visualiser ces géolocalisations sur un relevé journalier d'activité de 24 heures ?
Oui, il est possible d'afficher les géolocalisations, mais uniquement avec les cartes 2G. Vous pouvez les visualiser sur une impression papier de 24 heures d’activité.
Le tachygraphe intelligent de deuxième génération détecte les passages de frontière, mais le conducteur doit-il les confirmer ?
Le tachygraphe détecte les passages de frontière sur la base des données fournies par le système GNSS et des données de la cartographie installée. Par conséquent, dès que le passage d’une frontière est détecté, il procède automatiquement à son enregistrement sans que le conducteur ait besoin d’intervenir (dans la version 4.1.).
Le conducteur donnera-t-il toujours son accord pour le positionnement au début et à la fin de la journée de travail ?
Non. Le tachygraphe intelligent de deuxième génération (version 4.1) détecte et enregistre automatiquement la position du véhicule lors de l'insertion et du retrait de la carte. Le conducteur doit seulement saisir le code du pays dans lequel il se trouve.
Comment les obligations des conducteurs évoluent-elles ?
Les tachygraphes intelligents de deuxième génération imposent-ils de fermer le trajet lors d'un changement de véhicule ?
Oui, cette disposition est en effet prévue dans les fonctions que doit remplir l'équipement tachygraphe, et ce dans la section « Saisie par le conducteur » du Règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la commission du 18 mars 2016.
Le conducteur doit-il obligatoirement saisir les opérations de chargement et de déchargement dans le tachygraphe ?
À l'heure actuelle, ni le règlement 561 ni le règlement 165 n'établissent l'obligation d'effectuer cette saisie. Mais dans l’attente de directives plus précises concernant ce point, nous préconisons de saisir ces informations par principe de précaution.
Dois-je autoriser les autorités à se connecter à mon tachygraphe ou peuvent-elles le faire elles-mêmes, sans autorisation ?
Lorsque votre véhicule est dans le flux de la circulation, si votre tachygraphe est équipé du système DSRC (Dedicated Short Range Communications), les autorités peuvent lire à distance une partie de ses données sans que vous n’ayez à les y autoriser.
L'infraction qui consiste à ne pas utiliser le sélecteur d'activités concerne-t-elle les opérations de chargement et de déchargement ?
Cela n’est pas prévu par le règlement 561/06. Le règlement 165/2014 se contente quant à lui d’indiquer que les tachygraphes seront techniquement préparés pour prendre en compte ces opérations : une modification législative est donc nécessaire.
Pendant combien de jours les tachygraphes DTCO 4.1 conservent-ils les informations ?
Si pour les cartes de conducteur, la durée d’enregistrement des données passe de 28 à 56 jours, le nombre de jours de conservation des données dans les tachygraphes n’augmente pas : les tachygraphes DTCO 4.1 conservent les informations pendant 365 jours.
Le tachygraphe DTCO 4.1 sera-t-il intégré à la licence de simulateur en ligne de VDO ?
Oui. La date n’a cependant pas été annoncée pour le moment.
